Déclaration d’accessibilité

Infosens s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.infosens.fr/

État de conformité

https://www.infosens.fr/ est conforme avec l’audit rapide (25 critères) du référentiel RGAA Version 4.1 testé sur https://ara.numerique.gouv.fr/

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que 100% des critères RGAA sont respectés sur les pages suivantes :

Accueil / Contact / Mentions légales / Plan du site / Actualités

https://ara.numerique.gouv.fr/rapports/_ZvIP92cNEz8TJXlztyOw

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : https://www.infosens.fr/contact-accessibilite
• Contacter INFOSENS – 254, rue Saint-Jacques 75005 PARIS – 01 81 69 65 15

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07